Aussi, l’avocat se doit d’examiner scrupuleusement la régularité de la procédure pénale par exemple :

Au stade de la garde à vue : en vérifiant, notamment, si la notification des droits et l’avis au parquet ont été réalisés de manière conforme. A défaut, les procès-verbaux d’audition du client devront être annulés.

Au stade du déferrement : en veillant, par exemple, à ce que le droit de garder le silence soit notifié par le Procureur de la République au client. A défaut, la remise en liberté du client devra être décidée par les juges ;

Au stade de l’information judicaire : en contrôlant que les enquêteurs ont bien agi dans les limites de la commission rogatoire délivrée par le juge d’instruction. A défaut, l’ensemble des procès-verbaux litigieux devront être annulés ;

Au stade de la détention provisoire : en vérifiant, par exemple, que la convocation pour le débat devant le Juge des libertés et de la détention a bien été adressée 5 jours avant ;

Au stade du jugement : en surveillant que la citation devant le tribunal a bien été délivrée au moins 10 jours avant la date d’audience. A défaut, le tribunal n’est pas saisi ;