La comparution immédiate est une procédure judiciaire rapide de nature pénale qui permet de juger une personne suspectée d’avoir commis un délit juste après à l’issue de sa garde à vue. Dans un tel contexte, le rôle de l’avocat pénaliste est essentiel pour garantir le respect des droits de la défense et préparer une stratégie adaptée.
Maître Xavier Muller, avocat pénaliste à Lyon, vous accompagne avec expertise pour vous défendre efficacement.
Qu’est-ce que la comparution immédiate ?
La comparution immédiate est une procédure accélérée … qui s’applique principalement aux infractions flagrantes ou reconnues par le prévenu. Après une A l’issue de la garde à vue, le procureur peut décider de traduire l’accusé faire comparaître le prévenu devant un le tribunal correctionnel dans un délai très court, généralement le jour même ou le lendemain.
+ Dans la majorité des cas, l’objectif poursuivi par le Procureur de la République est d’obtenir l’incarcération du prévenu.
Qui est concerné par la comparution immédiate ?
- Seules les personnes majeures peuvent être jugées selon la procédure de comparution immédiate.
- A condition que les faits qui leur sont reprochées soient punis d’au moins deux années d’emprisonnement, ou six mois d’emprisonnement en cas de délit flagrant.
- Personnes majeures arrêtées en flagrant délit
- Prévenus ayant reconnu les faits durant la garde à vue.
- Infractions punies d’une peine d’au moins 6 mois d’emprisonnement.
Cette procédure vise principalement à simplifier le traitement des affaires pénales en cas de preuves évidentes ou d’aveux de l’accusé. Apporter une réponse pénale rapide au trouble à l’ordre public.
Pourquoi l’avocat est-il indispensable en comparution immédiate ?
Lors d’une comparution immédiate, la préparation de la défense est souvent réalisée en quelques heures seulement dans l’urgence. L’intervention d’un avocat est donc cruciale pour plusieurs raisons :
- Décider s’il convient de demander un délai pour préparer sa défense ou non :
- Le prévenu peut accepter d’être jugé le jour même, ou demander un délai pour préparer sa défense. Dans ce cas, le prévenu doit être jugé dans un délai compris entre quatre et dix semaines.
- Cette décision apparaît fondamentale à plusieurs chefs : le prévenu est-il en état psychologique d’être jugé ou a-t-il besoin de prendre du recul ? l’avocat a-t-il eu suffisamment de temps pour identifier d’éventuels vices de procédure ou doit-il prendre le temps d’étudier le dossier de manière plus approfondie ? ect…
- Seul un avocat expérimenté est à même de conseiller son client sur cette décision, qui peut avoir d’importantes conséquences sur la peine finalement prononcée par le Tribunal.
- Assurer le respect des droits du prévenu : Vérifier la régularité de la procédure et identifier les vices de procédure
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- Vérification des conditions de la garde à vue : durée, conditions matérielles, accès à un avocat, respect des droits fondamentaux.
- Analyse des preuves présentées par l’accusation : validité des preuves, conformité des procédures policières, identification d’éventuelles irrégularités.
- Comme dans tous les dossiers auxquels il est confronté, il appartient à l’avocat de vérifier la régularité de la procédure ;
- Cela apparaît d’autant plus essentiel dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, dont le risque est d’aboutir à l’incarcération du prévenu.
- Par exemple, certaines irrégularités constatées au moment du déferrement devant le Procureur de la République (défaut d’accès de l’avocat à l’intégralité de la procédure, absence d’appel du conseil choisi, ect…) peuvent conduire à l’annulation de la saisie du tribunal et la remise en liberté du client.
- Préparer une défense solide malgré l’urgence :
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- Analyse rapide du dossier judiciaire, notamment les procès-verbaux, témoignages et pièces à conviction. , qu’il s’agisse notamment des constatation policières (surveillances, écoutes, ect…), des témoignages, ou des déclarations du ou des suspects.
- Recueil d’éléments pouvant justifier une demande de renvoi si la préparation n’est pas suffisante. de documents auprès des proches (attestation d’hébergement, promesse d’embauche, ect…) pour proposer au tribunal un projet alternatif à l’emprisonnement.
- Préparation de l’argumentaire de défense pour plaider efficacement dès à l’audience.
- Proposer des alternatives à l’emprisonnement immédiat Plaider avec détermination la cause de son client
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- Analyser l’enquête policière afin d’en mettre en lumières les lacunes et les failles ;
- Négociation de mesures alternatives à la détention : placement sous contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique, liberté sous caution.
- S’opposer aux excès qui peuvent être ceux du Procureur de la République dans son réquisitoire pour que la peine prononcée soit juste.
- Proposer des mesures alternatives à la détention : placement sous contrôle judiciaire, assignation à résidence sous surveillance électronique, liberté sous caution qui peuvent aller de la simple amende au port d’un bracelet électronique.
- Réduire la peine encourue grâce à des arguments circonstanciés ou à la présentation d’éléments de personnalité du prévenu.
- Limiter les conséquences d’une condamnation :
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- Réduire la peine encourue grâce à des arguments circonstanciés ou à la présentation d’éléments de personnalité du prévenu.
- Préparer une éventuelle procédure d’appel en cas de décision défavorable.
La présence à ses côtés d’un avocat pénaliste expérimenté est indispensable tirer profit de chaque minute disponible pour préparer sa défense.
Le rôle spécifique de Maître Xavier Muller en comparution immédiate
Fort de son expertise en droit pénal, Maître Xavier Muller intervient régulièrement à lors de procédures de comparutions immédiates. Sa mission est de garantir une défense efficace, même dans l’urgence.
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